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    Le revenu cadastral augmente-t-il si vous rénovez ?
    vendredi 6 juillet 2018 par Michel

Le revenu cadastral augmente-t-il si vous rénovez ?

Source Immovlan.be

Vous faites des travaux de rénovation dans votre maison. Mais qu’arrive-t-il au revenu cadastral ? Reste-t-il inchangé ou va-t-il augmenter ?

Le revenu cadastral de votre propriété détermine l’impôt foncier vous payez annuellement. En outre, le revenu cadastral est important pour déterminer le revenu réel sur lequel vous êtes imposé dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Envoyer un rapport

Si vous rénovez une maison ou un appartement, vous devez le déclarer. Vous devez le faire dans les trente jours suivant la fin des travaux. Pour cela, il vous suffit d’utiliser un formulaire que vous pouvez télécharger via le site du SPF Finances dans Documentation Patrimoniale. Si vous ne complétez pas ce rapport, vous risquez des pénalités. Plus précisément, vous courez le risque d’être condamné à une amende administrative et même criminelle.

Revenu cadastral révisé

Après la rénovation de votre bâtiment, le revenu cadastral peut en effet être révisé. Le revenu cadastral recalculé vous est communiqué par courrier recommandé.

Faire appel

Si vous n’êtes pas d’accord avec le revenu cadastral révisé, vous pouvez déposer une objection. Pour que votre objection soit recevable, vous devez la soumettre dans un délai de 2 mois à compter de la date de signification du revenu cadastral. Vous devez présenter cette objection par lettre recommandée dans laquelle vous devez soumettre une contre-proposition. Vous devez donc mentionner le RC que vous proposez vous-même.

Ensuite, un règlement à l’amiable peut être établi avec vous. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nommer un ou trois arbitres d’un commun accord avec l’administration, ou demander au tribunal la présence de 1 ou 3 arbitres).

    
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