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    jeudi 13 décembre 2018 par Michel

Votre voisin peut-il enlever la haie entre vos deux parcelles ?

Source Immovlan 13 décembre 2018 - Jan Roodhooft, avocat

Votre parcelle de terrain est séparée par une haie de celle de votre voisin.

Pouvez-vous faire quelque chose si vous constatez que votre voisin veut enlever la haie ?

Une haie se dresse entre votre jardin et celui de votre voisin. Elle fait en sorte que vos parcelles soient bien séparées et que vous ne puissiez pas regarder de part et d’autre. Mais quels sont vos droits si votre voisin veut enlever cette haie ?

Elle se trouve sur son terrain

Si la haie se trouve sur le terrain de votre voisin, vous ne pouvez pas faire grand chose. De fait, il est propriétaire de la haie en question et peut décider seul à son sujet. Vous pouvez néanmoins tenter de vous mettre d’accord avec votre voisin pour placer une nouvelle clôture ou mettre une telle clôture sur votre parcelle. Gardez à l’esprit que les haies vives doivent en principe se trouver à au moins 50 cm de la séparation.

Une haie mitoyenne

S’il s’agit au contraire d’une haie mitoyenne, alors votre voisin ne peut pas décider seul d’enlever la haie. Pour ce faire, il a besoin de votre accord. Il peut l’élaguer tout au plus jusqu’à la limite de la parcelle, avec l’obligation de construire ensuite un mur à la limite.

Que pouvez-vous faire ?

Si votre voisin commence malgré tout à enlever une haie mitoyenne, parlez-en avec lui. Demandez-lui de cesser les travaux. S’il ne le fait pas, prenez des photos ou faites dresser un constat par un huissier. Vous pourriez aussi essayer de faire venir la police.

Strictement parlant, vous pourriez aussi entamer une procédure d’extrême urgence auprès du tribunal et faire interdire à votre voisin d’enlever la haie. Un tel verdict peut être obtenu en quelques heures. Si votre voisin ne respecte pas vos droits, vous pouvez aussi lui réclamer une indemnité.

    
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