Sans titre
   
 
Home Nos Biens Estimation gratuite Qui sommes-nous ? Notre engagement Contacts
  [Immo Mosan - VISE]


    Coronavirus : Vous deviez signer chez le notaire ? Voici ce qu’il est prévu !
    mercredi 25 mars 2020 par Michel

Coronavirus : Vous deviez signer chez le notaire ? Voici ce qu’il est prévu !

Source 18-03-20 - Immovlan.be

Pour respecter les mesures annoncées mardi soir par la Première ministre Sophie Wilmès pour endiguer l’épidémie de covid-19, les 1.150 études notariales de Belgique postposent tous les rendez-vous non-urgents à une date ultérieure au 5 avril, indique la fédération sectorielle Fednot.

La seule exception concerne les actes d’extrême urgence. “Il peut s’agir de cas où les personnes sont sur le point de mourir, si les délais fiscaux risquent d’être dépassés (sauf obtention d’une dispense des amendes de la part des autorités fiscales), ou si les conséquences financières sont trop importantes pour les parties”, détaille Fednot.

Pour tous les autres actes notariés, les études contacteront le client et s’adapteront au cas par cas pour replacer le rendez-vous.

    
Retour page précedente


 
Sans titre
         
 

Tous nos biens

Ipi - Code de déontologie

Charte

Contactez-nous !

 

Ventes

Liens Utiles

Activités

Qui sommes-nous ?

 

Locations

Plan d'accès

News

Notre engagement