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    5 frais que votre notaire vous facture comme vendeur
    mercredi 31 mai 2017 par Webmaster

5 Frais de Notaire

Même si c’est l’acheteur de votre maison/appartement qui doit payer les droits d’enregistrement et les frais de notaire, vous n’allez pas pour autant encaisser le montant total de la vente en tant que vendeur. Le notaire vous facture aussi une série de frais. Nous les récapitulons.

- Frais administratifs
Pour pouvoir réaliser une vente, vous aurez besoin d’une série d’attestations. Le notaire demande celles-ci mais ne le fait pas gratuitement. L’information cadastrale, une attestation de sol et un extrait urbanistique sont quelques exemples, mais vous pouvez aussi avoir besoin d’autres documents.

- Arriérés de paiement
Vous avez des dettes en souffrance ? Le notaire mène une enquête fiscale lors de chaque vente, donc ce genre de chose ressurgit. On peut constater des arriérés de précompte immobilier, d’impôt sur les personnes physiques, de taxe d’immatriculation et d’autres encore. Le notaire vous demandera de payer ces frais lors de l’acte, sinon vous risquez d’avoir le fisc lui-même sur le dos.

- Levée de votre ancienne hypothèque
Cela peut vous paraître un rien absurde, mais votre ancienne hypothèque occasionne encore des frais supplémentaires même après avoir été remboursée. L’hypothèque est la garantie de la banque et reste en vigueur pendant 30 ans même si l’emprunt est remboursé. Une levée ne peut se faire que par notaire et elle sera facturée.

- Charges de copropriété
Si vous vendez votre appartement et qu’il vous reste une ardoise auprès du syndic, alors celle-ci va aussi refaire surface. Le notaire demande en effet aussi des renseignements au syndic et celui-ci peut indiquer s’il reste des arriérés de cotisations à l’association des copropriétaires. Si c’est le cas, vous les paierez à l’acte.

- Frais d’expertise
Vous voulez faire expertiser votre maison ? Le notaire peut le faire aussi. Pour ce faire, vous n’avez pas besoin d’agent immobilier. Ils peuvent aussi vous aider à placer des annonces et même pour les visites si vous le souhaitez. Ces frais sont parfois facturés, parfois non. Renseignez-vous au préalable et négociez !

30-05-17 – Source Immovlan.be

    
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