Que faire si le locataire disparaît du jour au lendemain ?
Source Immovlan
Il arrive qu’un locataire quitte brusquement la maison ou l’appartement qu’il occupait, parfois même en laissant les clés dans la boîte aux lettres du propriétaire. Comment celui-ci doit-il réagir dans une telle situation ?
Le bail ne prend pas fin automatiquement
Le simple fait que le locataire ait quitté et vidé le logement ne signifie pas que le contrat de bail est automatiquement résilié. En tant que propriétaire, vous ne pouvez donc pas entrer librement dans le bien ni le remettre immédiatement en location. En revanche, il est possible de faire constater l’abandon du logement par la police ou par un huissier de justice.
Si vous avez connaissance du départ du locataire, adressez-lui une mise en demeure écrite afin qu’il respecte à nouveau ses obligations contractuelles, notamment l’occupation du logement et le paiement des loyers éventuellement impayés. Cette mise en demeure doit être envoyée par courrier recommandé à sa dernière adresse connue. Il est également conseillé de la compléter par un e-mail et un SMS, si vous disposez de ces coordonnées.
Saisir le juge de paix
Il est fréquent que cette démarche reste sans réponse. Dans ce cas, vous pouvez introduire une procédure devant le juge de paix afin de réclamer les arriérés de loyer et de solliciter la résiliation judiciaire du bail. Vous pouvez également demander une indemnité de rupture, la libération de la garantie locative en votre faveur, ainsi que la réserve ou l’évaluation des éventuels dégâts locatifs. La désignation d’un expert pour chiffrer ces dommages peut aussi être sollicitée. Pour ce type de procédure, l’assistance d’un avocat est vivement recommandée.
Le locataire dépose les clés dans votre boîte aux lettres
Lorsque le locataire remet les clés au propriétaire en les déposant dans sa boîte aux lettres, la situation est différente. Cette remise des clés peut être interprétée comme une volonté claire de mettre fin au bail.
Dès la découverte des clés, il est prudent de contacter immédiatement un huissier de justice. Celui-ci pourra prendre les clés en main propre et vous accompagner lors de la visite du logement afin de constater officiellement qu’il est bien vide. Il pourra également prendre des photographies de l’état du bien, relever les index des compteurs et consigner d’éventuels dégâts locatifs. Il est fortement déconseillé d’entrer seul dans le logement, afin d’éviter toute contestation ultérieure du locataire.
Mise en demeure et remise en location
Envoyez sans délai une lettre recommandée au locataire — accompagnée, si possible, d’un e-mail et d’un SMS — indiquant que, sauf réaction de sa part dans un délai de sept jours, vous considérerez le bail comme rompu et procéderez à la remise en location du bien. Invitez-le également à se présenter à une date et une heure précises afin d’établir un état des lieux de sortie. Dans ce courrier, mettez-le en demeure de payer les arriérés de loyer, une éventuelle indemnité de rupture et une indemnité de relocation, tout en émettant une réserve pour les dégâts locatifs.
En l’absence de réaction du locataire
Si le locataire ne donne aucune suite à votre courrier, vous pouvez remettre le logement en location. Il vous appartient alors de décider s’il est opportun de saisir le juge de paix afin de récupérer les sommes dues, faire libérer la garantie locative ou faire évaluer les dégâts. Cette décision doit être prise en tenant compte du rapport coût-bénéfice : une procédure judiciaire peut parfois coûter plus cher que les montants qu’elle permettrait de récupérer.
