3 % de droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique
https://www.wallonie.be/fr/acteurs-et-institutions/wallonie/gouvernement-de-wallonie/communiques-presse/2024-11-14
Il devient de plus en plus difficile, notamment pour les jeunes adultes qui le souhaitent, d’acquérir un bien immobilier. Or, on le sait, les Belges en général et les Wallons en particulier, ont, depuis toujours, « une brique dans le ventre ». Une tradition particulièrement positive qui a toujours constitué une véritable garantie contre l’émergence et l’accroissement des risques de pauvreté au cours de la vie et, singulièrement, à l’âge de la pension.
Le Gouvernement a pris la décision d’orienter des moyens conséquents vers une politique poussée d’aide à l’acquisition d’une habitation propre et unique. Ainsi, dès le 1er janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement applicable au bien immobilier destiné à devenir l’habitation propre et unique sera fortement réduit à 3 % en lieu et place du taux ordinaire actuel de 12,5 %.
Et afin de tenir compte de l’évolution de la vie (ménage, enfants, profession, …), il sera même permis de bénéficier des 3 % en tant qu’actuel propriétaire d’une habitation, à la condition de revendre dans les trois ans de l’acquisition du nouveau bien.
En parallèle, les divers régimes qui coexistaient jusqu’à présent seront supprimés :
– L’abattement primo-acquérant : réduction des droits jusqu’à 5.000 euros qui n’était pas suffisamment impactante ;
– Le chèque-habitat : régime qui mobilise des moyens conséquents en tant qu’aide à la possession au détriment d’une aide concentrée sur l’acquisition, un accès à la propriété qui constitue pourtant aujourd’hui le problème majeur d’un très grand nombre de ménages qui souhaitent acheter leur logement ;
– Le taux réduit pour habitation modeste : réduction fondée sur le revenu cadastral, critère devenu source de grandes iniquités entre les redevables (absence de péréquation générale, manque de contrôle de la valeur cadastrale par le fédéral en cas d’amélioration du bien, …).
