Faire emménager un proche dans un logement en location : est-ce permis ?

Source Immovlan

Vous êtes locataire et votre vie évolue : nouvelle relation, arrivée d’un enfant, accueil d’un proche en difficulté… Vous pouvez naturellement vouloir partager votre logement — mais que dit la loi ?

• Peut-on interdire la présence d’autres personnes dans le bail ?
  Non. Une clause du bail qui interdirait purement et simplement d’héberger quelqu’un est considérée comme nulle et inapplicable.

• Le bail peut-il limiter le nombre d’occupants ?
  Oui. Il est possible d’indiquer un nombre maximum d’occupants (par ex. : 3 personnes). Une telle clause est valable si elle reste raisonnable et adaptée à la surface et aux caractéristiques du logement.

• Si le contrat est muet sur la question :
  Vous pouvez accueillir un partenaire, un enfant ou un ami sans autorisation particulière. Attention toutefois : transformer le logement en colocation de fait ou provoquer une sur-occupation peut entraîner des conséquences. Si les conditions de vie se détériorent, le propriétaire pourrait invoquer un usage abusif du bien.

• Et la sous-location ?
  La sous-location (totale ou partielle) est différente : l’accord écrit du propriétaire est obligatoire. Une sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du bail et d’autres sanctions.

En résumé :

1. Vous pouvez héberger un proche sauf si le bail fixe un plafond d’occupants raisonnable.

2. Une clause interdisant tout hébergement est nulle.

3. Pour sous-louer, l’accord écrit du propriétaire est indispensable.