Pouvez-vous remettre en cause une décision antérieure de l’assemblée générale ?

En général, si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise lors d’une assemblée générale de copropriété, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le juge de paix. Cependant, pour contester, vous devez avoir voté contre la décision ou vous être abstenu lors de ladite assemblée. De plus, cette contestation doit être initiée dans les 4 mois suivant ladite réunion. Le juge de paix peut uniquement annuler la décision si elle a été prise de manière illégale, irrégulière ou frauduleuse.

En ce qui concerne la réinscription d’une décision précédente à l’ordre du jour d’une nouvelle assemblée générale, cela suscite un débat. Certains juges estiment qu’il n’est pas possible de remettre en discussion une décision déjà prise. Cependant, il existe une exception à cette règle, et c’est lorsque les circonstances entourant cette décision ont changé de manière significative depuis l’assemblée générale précédente. Dans ce cas particulier, il peut être envisagé de réinscrire le sujet à l’ordre du jour pour une nouvelle discussion et un éventuel vote.