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Le locataire peut-il faire payer son propriétaire pour le mazout restant dans la cuve ?

Posted by Michel Lejeune sur décembre 16, 2023
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Source Immovlan

En général, lorsque le locataire quitte un logement loué avec du mazout restant dans la citerne, il ne peut pas exiger du propriétaire ou du nouveau locataire un dédommagement pour cette quantité de mazout. Cependant, il est possible pour les deux parties, locataire et propriétaire, de négocier un arrangement à ce sujet, éventuellement en convenant d’un prix réduit pour la vente du mazout restant.

Dans le cas où le propriétaire ou le nouveau locataire refuse de payer pour le mazout restant, le locataire a le droit de le récupérer lui-même. Cependant, il est important de le faire de manière propre et sûre, sans causer de contamination ou de dommages. De plus, il peut y avoir des frais associés à la vidange de la citerne, que le locataire devra probablement assumer.

Dans certains cas, la quantité de mazout restant dans la citerne peut avoir été précisée au début du contrat de location. Si tel est le cas, le locataire est tenu de laisser la même quantité de mazout à la fin du bail, à moins d’accord contraire. Le propriétaire peut légitimement s’attendre à ce que le logement soit rendu dans le même état que lors de l’arrivée du locataire. Si le locataire ne respecte pas cela, le propriétaire pourrait demander des dommages et intérêts.

 

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