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Quelles assurances doit souscrire une copropriété ?

Posted by Michel Lejeune sur décembre 19, 2023
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Source Immovlan

Pour protéger la copropriété et ses membres, différentes assurances sont recommandées.

Premièrement, la police habitation, aussi connue sous le nom de police globale, couvre les dommages matériels du bâtiment en cas d’incendie, dégâts des eaux, foudre, explosion, grêle ou tremblement de terre. Elle est souscrite par l’association des copropriétaires et couvre la responsabilité de l’association ainsi que celle des propriétaires. Cependant, elle ne couvre pas les locataires, qui doivent souscrire leur propre assurance pour leur responsabilité locative en cas d’incendie ou de dégâts des eaux.

Cette police couvre les parties communes et privatives de l’immeuble dans son ensemble, mais elle n’assure pas le contenu, laissant chaque copropriétaire responsable de son propre contenu.

La décision de souscrire cette police est prise lors de l’assemblée générale, et c’est le syndic qui effectue les démarches pour sa souscription. La prime est payée par l’association des copropriétaires et répartie entre les copropriétaires selon leurs quotes-parts.

Ensuite, il y a l’assurance responsabilité, obligatoire pour tout syndic, professionnel ou non, couvrant l’exercice de sa mission. Si un copropriétaire non professionnel exerce gratuitement en tant que syndic, l’association des copropriétaires prend en charge cette assurance.

D’autres assurances peuvent être envisagées, notamment pour couvrir les accidents du travail du personnel salarié de la copropriété ou la responsabilité des membres du conseil de copropriété et du commissaire aux comptes, mais cela dépend des décisions prises lors de l’assemblée générale.

Il est essentiel que l’assemblée générale prenne des décisions claires sur ces assurances pour garantir une couverture adéquate et répartir équitablement les coûts entre les copropriétaires.

 

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