Installer une caméra dans le couloir de votre immeuble : est-ce autorisé ?

L’installation d’une caméra de sécurité dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, comme le hall ou l’entrée, doit respecter plusieurs règles légales et pratiques.

Assemblée générale des copropriétaires

L’initiative d’un copropriétaire pour installer une caméra dans les parties communes ne peut être mise en œuvre sans l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. La décision doit être prise collectivement, car elle concerne tous les résidents. Si vous souhaitez soutenir cette initiative, il est nécessaire de demander au syndic d’inclure cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Respect des lois et du RGPD

Même avec l’approbation de l’assemblée générale, l’installation doit être conforme aux lois, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cela signifie que :

• La caméra ne doit pas filmer la voie publique de manière excessive pour protéger la vie privée des passants.
• Un pictogramme visible doit informer les visiteurs qu’ils sont filmés.
• Le syndic doit tenir un registre des images capturées pour garantir la transparence et protéger les droits des copropriétaires et des résidents.

Notification à la police

Avant de mettre en service une caméra dans les parties communes, l’assemblée des copropriétaires est également tenue d’en informer la police. Cette notification doit être faite au plus tard la veille de l’activation du dispositif, conformément aux réglementations en vigueur.

Ces mesures visent à protéger à la fois la sécurité et la vie privée des résidents tout en respectant les obligations légales.